Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
**Préambule**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société lumiahome, via son site internet Shopify, accessible à l'adresse [URL de votre site Shopify, ex: www.lumiahome.shop].
Les CGV sont accessibles en permanence sur le site. Toute commande passée sur le site www.lumiahome.shop implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
**Article 1. Identification de la Société**
La vente des produits via le site est opérée par :
Nom de la société : lumiahome
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@lumiahome.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Numéro d'immatriculation : [Numéro SIRET ou autre, si applicable. Si non, cette ligne peut être omise ou indiquée comme "En cours d'immatriculation" ou "Non applicable pour un auto-entrepreneur."]
Capital social : [Montant, si applicable. Si non, cette ligne peut être omise.]
**Article 2. Champ d'application**
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre lumiahome et les consommateurs ou acheteurs professionnels (ci-après l’« Acheteur ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.
Elles visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison des produits.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Acheteurs.
**Article 3. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.lumiahome.shop, dans la limite des stocks disponibles. lumiahome se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, couleurs, composition, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
**Article 4. Prix**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits commandés et sont indiqués avant la validation de la commande.
lumiahome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
**Article 5. Commande**
L'Acheteur qui souhaite commander un produit doit suivre les étapes suivantes :
1. **Choix des produits :** Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. **Validation du panier :** Accéder au panier pour vérifier la sélection et le prix total.
3. **Identification :** Renseigner les coordonnées nécessaires à la livraison et à la facturation. L'Acheteur peut choisir de créer un compte client ou de commander en tant qu'invité.
4. **Choix du mode de livraison :** Sélectionner le mode de livraison parmi les options proposées.
5. **Choix du mode de paiement :** Choisir le mode de paiement souhaité.
6. **Récapitulatif de la commande :** Vérifier l'ensemble des informations de la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison et de facturation) et accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée.
7. **Confirmation de la commande :** Valider la commande, ce qui entraîne une obligation de paiement.
**Article 6. Validation de la commande**
La confirmation de la commande implique l'acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'Acheteur à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande, récapitulant l'ensemble des éléments de la commande.
lumiahome se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
**Article 7. Modalités de paiement**
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (ex: carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, etc.).
L'Acheteur garantit à lumiahome qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
**Article 8. Sécurisation des paiements**
Le site lumiahome est équipé d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l'Acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires. Toutes les informations relatives à votre paiement sont protégées et cryptées, garantissant la confidentialité et la sécurité de vos transactions. lumiahome n'a pas accès à vos données bancaires.
**Article 9. Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site et lors de la confirmation de commande. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur choisi.
En cas de retard de livraison, l'Acheteur est invité à contacter lumiahome par e-mail à contact@lumiahome.shop ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).
Si le dépassement du délai de livraison n'est pas dû à un cas de force majeure et excède 30 jours après la date indicative de livraison, l'Acheteur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint lumiahome d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'Acheteur au moment où il prend physiquement possession des biens.
**Article 10. Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision à lumiahome au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse :
lumiahome
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@lumiahome.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
L'Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire :
**Modèle de formulaire de rétractation**
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de lumiahome, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, contact@lumiahome.shop, (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER) :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation de la part de l'Acheteur, lumiahome remboursera tous les paiements reçus de l'Acheteur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'Acheteur a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par lumiahome) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où lumiahome est informé de la décision de rétractation de l'Acheteur.
lumiahome procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l'Acheteur convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Acheteur.
lumiahome peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L'Acheteur devra renvoyer ou rendre le bien, à lumiahome, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que l'Acheteur aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l'Acheteur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi du bien seront à la charge de l'Acheteur.
Le produit retourné doit être dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...). Les produits descellés et/ou utilisés ne pourront pas être repris pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
**Article 11. Garanties Légales**
Tous les produits vendus par lumiahome bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
* **Garantie légale de conformité :**
lumiahome est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, lumiahome peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur.
* **Garantie des vices cachés :**
lumiahome est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande concernant les garanties légales, l'Acheteur doit contacter lumiahome par e-mail à contact@lumiahome.shop ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).
**Article 12. Responsabilité**
La responsabilité de lumiahome ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait de l'Acheteur ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de lumiahome ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
**Article 13. Propriété Intellectuelle**
Tous les éléments du site www.lumiahome.shop sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de lumiahome.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de lumiahome.
**Article 14. Données Personnelles et Protection de la Vie Privée (RGPD)**
lumiahome s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par l'Acheteur. Toutes les données personnelles collectées sur le site sont traitées en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
* **Collecte des données :** Les informations nominatives et données personnelles concernant l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande, à la livraison des produits, à la facturation, ainsi qu'à l'amélioration des services et relations commerciales. Elles peuvent être collectées lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande, de l'inscription à la newsletter ou lors d'une prise de contact.
* **Finalités du traitement :** Les données sont utilisées pour :
* Le traitement et le suivi des commandes.
* La gestion de la relation client (questions, réclamations).
* L'envoi d'informations commerciales et de newsletters (si l'Acheteur y a consenti).
* L'élaboration de statistiques commerciales.
* La lutte contre la fraude.
* **Destinataires des données :** Les données collectées sont destinées à lumiahome et peuvent être transmises à des partenaires intervenant dans le traitement et la livraison des commandes (transporteurs, prestataires de paiement). lumiahome s'assure que ces partenaires respectent la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
* **Durée de conservation :** Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des finalités mentionnées ci-dessus, et en tout état de cause, pour une durée n'excédant pas la durée légale de conservation.
* **Droits de l'Acheteur :** Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose des droits suivants :
* **Droit d'accès :** obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou non traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.
* **Droit de rectification :** demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
* **Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») :** obtenir l'effacement de ses données personnelles dans certains cas.
* **Droit à la limitation du traitement :** demander la limitation du traitement des données.
* **Droit à la portabilité des données :** recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
* **Droit d'opposition :** s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données personnelles le concernant.
* **Droit de retirer son consentement :** retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
* **Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort.**
* **Exercice des droits :** Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut contacter lumiahome à l'adresse e-mail contact@lumiahome.shop ou par courrier à l'adresse postale : lumiahome, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Une preuve d'identité pourra être demandée.
L'Acheteur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'il estime que ses droits n'ont pas été respectés.
**Article 15. Cookies**
Le site utilise des cookies. Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Acheteur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Acheteur sur le site. Les cookies sont, entre autres, utilisés par lumiahome dans le but de personnaliser le service proposé à l'Acheteur. L'Acheteur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. En refusant les cookies, l'Acheteur reconnaît que le site peut ne pas fonctionner de manière optimale.
**Article 16. Force Majeure**
L'exécution des obligations de lumiahome aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.
lumiahome avisera l'Acheteur de la survenance d'un tel événement dès que possible.
**Article 17. Réclamations et Litiges**
Pour toute réclamation, l'Acheteur peut contacter lumiahome par e-mail à contact@lumiahome.shop ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, lumiahome adhère au Service du Médiateur de la consommation [Nom du médiateur ou "au service de médiation dont les coordonnées seront communiquées à l'Acheteur en cas de litige"], dont les coordonnées sont les suivantes : [Ajouter les coordonnées du médiateur, ex: CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris - https://www.cm2c.net/].
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de lumiahome, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (R.E.L.) facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
**Article 18. Droit applicable et Juridiction compétente**
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les Acheteurs ayant la qualité de commerçant, les litiges seront portés devant le Tribunal de commerce de Paris.
**Article 19. Divisibilité des clauses**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
**Article 20. Modification des CGV**
lumiahome se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.